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Chaussée Saint-Pierre 89
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir une maison unifamiliale et modifier le châssis du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 248 m² 248 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598790
Référence communale 9929
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2016
Dossier complet 02-06-2016
Début d'enquête publique 14-06-2016
Fin d'enquête publique 28-06-2016
Commission de concertation 06-09-2016
Notification de la décision 20-10-2016
Début des travaux 01-12-2016
Fin des travaux 23-01-2017
Validité du permis 19-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques