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Avenue du Parc 14-14 A
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition du logement avec modification de volume arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 70 m² 70 m² -13 m²
Logement 307 m² 307 m² 307 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598748
Référence communale PU2016-75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2016
Dossier complet 31-08-2016
Notification de la décision 04-05-2017
Validité du permis 03-05-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques