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Rue du Midi 67
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les baies et les châssis en façade avant (vitrine), transformer la mezzanine et déplacer son escalier d'accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598440
Référence communale M455/2016
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1711851

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2016
Dossier complet 01-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-10-2018
Fin d'enquête publique 02-11-2018
Commission de concertation 13-11-2018
Notification de la décision 22-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques