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Rue Haute 256-258
1000 Bruxelles

Modifier la vitrine commerciale des 2 immeubles pour créer une seule unité, percer 9 baies dans le mur mitoyen au rez-de-chaussée et étendre la galerie d'art existante du n°258 vers le n°256 (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 120 m² Donnée manquante 45 m²
Logement 126 m² 126 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598438
Référence communale H454/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2016
Dossier complet 01-08-2017
Commission de concertation 05-09-2017
Notification de la décision 29-09-2017
Validité du permis 28-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques