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Chaussée d'Alsemberg 360
1190 Forest

Mettre en conformité la réalisation d'une annexe et d'une terrasse et le réaménagement d’un logement existant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 79 m² 79 m² 0 m²
Logement 313 m² 322 m² 322 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598432
Référence communale PU 26338
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2016
Dossier complet 05-07-2016
Notification de la décision 13-07-2017
Validité du permis 12-07-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques