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Rue Charles Quint 119
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux duplex, créer une extension en façade arrière, créer une lucarne en façade arrière, modifier le dessin d'origine des châssis de la baie du rez-de-chaussée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 251 m² Donnée manquante 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598403
Référence communale C450/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2016
Dossier complet 26-10-2016
Début d'enquête publique 04-11-2016
Fin d'enquête publique 18-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 20-04-2017
Début des travaux 04-09-2017
Validité du permis 19-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques