#}

Rue des Coquelicots 16
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en trois logements, rehausser une annexe et créer une terrasse au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 août 2016 au mardi 6 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 401 m² 412 m² 412 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598226
Référence communale 9922
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2016
Dossier complet 06-07-2016
Début d'enquête publique 23-08-2016
Fin d'enquête publique 06-09-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 04-01-2017
Début des travaux 29-05-2018
Validité du permis 03-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques