Rue Berckmans 66
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, créer deux lucarnes en toiture arrière, deux terrasses et une cour anglaise
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 septembre 2016 au lundi 3 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598222 |
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Référence communale | PU2016-68 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2016 |
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Dossier complet | 27-09-2016 |
Début d'enquête publique | 19-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2016 |
Commission de concertation | 25-10-2016 |
Notification de la décision | 16-08-2017 |
Début des travaux | 01-11-2017 |
Fin des travaux | 01-11-2019 |
Validité du permis | 15-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué