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Avenue de la Chasse 144
1040 Etterbeek

Régulariser les travaux non conformes au PU 8957, créer une lucarne dans le versant arrière de la toiture et aménager les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 321 m² 321 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597864
Référence communale 9920
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2016
Dossier complet 17-06-2016
Notification de la décision 05-07-2016
Validité du permis 04-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques