Avenue Fonsny 10-11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU2013-134 : modifier les façades, le volume et certains aménagements intérieurs


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 304 m² 304 m² -4 m²
Établissement hôtelier 2.139 m² 2.152 m² 3.152 m² 1.013 m²
Autres 124 m² 118 m² 118 m² -6 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/597762
Référence communale PU2016-65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-04-2016
Dossier incomplet 07-07-2016
Dossier complet 17-08-2016
Enquête publique 29-08-2016
12-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Décision (notification) 23-11-2016
Avis siamu 06-08-2019
Mise en œuvre
Validité 22-11-2018

Données publiques