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Avenue Fonsny 10-11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU2013-134 : modifier les façades, le volume et certains aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.139 m² 2.152 m² 3.152 m² 1.013 m²
Logement 308 m² 304 m² 304 m² -4 m²
Autre 124 m² 118 m² 118 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597762
Référence communale PU2016-65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2016
Dossier complet 17-08-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 23-11-2016
Validité du permis 22-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques