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Boulevard d'Ypres 25
1000 Bruxelles

Transformer un appartement deux chambres et changer la destination d'une partie du magasin au premier étage (réserve) en vue d'étendre l'appartement (4 chambres)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 893 m² 763 m² 763 m² -130 m²
Logement 143 m² 273 m² 273 m² 130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597644
Référence communale Y410/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Dossier complet 26-07-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques