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Avenue Brugmann 52
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification d'utilisation d'un équipement d'intérêt collectif en commerce et établissement hôtellier

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 mai 2016 au dimanche 29 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 858 m² 0 m² 0 m² -858 m²
Commerce 0 m² 161 m² 161 m² 161 m²
Établissement hôtelier 0 m² 697 m² 697 m² 697 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597608
Référence communale PU 26330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Dossier complet 18-05-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 15-05-2016
Fin d'enquête publique 29-05-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Notification de la décision 25-02-2022
Validité du permis 26-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques