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Quai aux Pierres de Taille 37-39
1000 Bruxelles

Wijzigen van de bestemming van de vierde verdieping van kantoor naar huisvesting (353,60m²) en inrichten van 4 wooneenheden (1 studio, 1 appartement met 1 kamer en 2 appartementen met 2 kamers)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 354 m² 0 m² 0 m² -354 m²
Logement 0 m² 354 m² 354 m² 354 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597543
Référence communale P400/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2016
Dossier complet 27-10-2016
Notification de la décision 26-01-2017
Validité du permis 25-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques