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Chaussée de Bruxelles 281-283
1190 Forest

Modification de la destination d'une surface d'équipement d'intérêt collectif (rez-de-chaussée) et d'une surface de bureaux (1er étage) en un logement de type duplex.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 187 m² 0 m² 0 m² -187 m²
Logement 0 m² 187 m² 187 m² 187 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597321
Référence communale PU 26328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2016
Dossier complet 20-06-2016
Notification de la décision 06-07-2016
Validité du permis 05-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques