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Rue Jean-Baptiste Baeck 60
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réalisation d'une annexe au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse y dessus et la pose d'un brise-vue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2016 au jeudi 23 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 160 m² 160 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597209
Référence communale PU 26325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2016
Dossier complet 02-06-2016
Début d'enquête publique 09-06-2016
Fin d'enquête publique 23-06-2016
Commission de concertation 12-07-2016
Notification de la décision 18-10-2016
Validité du permis 17-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques