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Rue du Printemps 50-54
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis n°2015/362-258/50-54 : diminuer le nombre de chambres d’étudiants (102), agrandir l’espace d’accueil, modifier en plan et volume de toiture les deux ailes, supprimer les passerelles traversantes et réunir les deux salles d’études centrales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 mai 2016 au lundi 23 mai 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 11.050,00 €
En numéraire Total 11.050,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 2.357 m² 395 m² 395 m² -1.962 m²
Logement 2.823 m² 3.104 m² 3.104 m² 281 m²
Charge: 221,00 x 50,00  € 11.050,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597208
Référence communale 2016/120-258/50-54 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2016
Dossier complet 03-05-2016
Début d'enquête publique 04-05-2016
Fin d'enquête publique 23-05-2016
Commission de concertation 15-06-2016
Notification de la décision 12-08-2016
Début des travaux 01-09-2016
Fin des travaux 04-09-2017
Validité du permis 11-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques