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Quai Léon Monnoyer 7
1000 Bruxelles

Démolir des installations hors d'usage (> 200m²)

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597196
Référence communale L394/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2016
Dossier complet 12-01-2017
Notification de la décision 16-03-2017
Début des travaux 06-06-2017
Validité du permis 15-03-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques