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Petite rue des Bouchers 5-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer, avec extensions, un ensemble de 5 maisons (transformations lourdes) afin d'aménager 6 logements à partir du 2ème étage (1 appart. 1 ch., 1 appart. 2 ch., 1 duplex 1 ch., 1 duplex 2 ch. et 2 triplex 2 ch.) qui seront accessibles via le n°13 ; mise en conformité des modifications de volume au rez-de-chaussée et au 1er étage et remplacer les coupoles par une verrière sur la toiture plate du 1er étage ; aménager plusieurs passerelles et terrasses en intérieur d'îlot ; aménager un escalier de secours en façade arrière afin de rejoindre l’impasse Sainte-Pétronille ; remplacer l'ensemble des châssis en façades avant et arrière par des châssis en bois (visible depuis l'impasse Sainte-Pétronille) (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 577 m² 577 m² 0 m²
Logement Non renseigné 534 m² 534 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596183
Référence communale B328/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2016
Dossier complet 05-10-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 02-11-2017
Commission de concertation 14-11-2017
Notification de la décision 07-05-2018
Début des travaux 25-06-2018
Validité du permis 06-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques