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Rue du Midi 163-165
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couvrir la cour située à droite de l'immeuble, remplacer les planchers en bois de l'immeuble sis rue du Midi par des dalles en bétons, rehausser la cage d'ascenseur existante, installer un groupe de ventilation en toiture et remplacer la menuiserie des façades des 2 immeubles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.092 m² 1.092 m² 1.092 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595938
Référence communale M312/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2016
Dossier complet 08-09-2016
Début d'enquête publique 16-09-2016
Fin d'enquête publique 30-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 03-01-2017
Validité du permis 02-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques