Rue du Midi 163-165
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Couvrir la cour située à droite de l'immeuble, remplacer les planchers en bois de l'immeuble sis rue du Midi par des dalles en bétons, rehausser la cage d'ascenseur existante, installer un groupe de ventilation en toiture et remplacer la menuiserie des façades des 2 immeubles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 1.092 m² | 1.092 m² | 1.092 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/595938 |
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Référence communale | M312/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2016 |
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Dossier complet | 08-09-2016 |
Début d'enquête publique | 16-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2016 |
Commission de concertation | 11-10-2016 |
Notification de la décision | 03-01-2017 |
Validité du permis | 02-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué