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Avenue Van Volxem 443-445
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'une façade à rue, aménagement d'un studio et un duplex, aménagement d'une terrasse.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2016 au jeudi 6 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 510 m² 510 m² 510 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595452
Référence communale PU 26311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2016
Dossier complet 31-08-2016
Début d'enquête publique 22-09-2016
Fin d'enquête publique 06-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 12-05-2017
Début des travaux 22-05-2017
Fin des travaux 13-08-2017
Validité du permis 11-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques