Rue de l'Hôtel des Monnaies 107
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) avec modification de volume en intérieur d'îlot, modifier le nombre et la répartition des logements et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 60 m² |
Commerce | 0 m² | 68 m² | 68 m² | 68 m² |
Logement | 259 m² | 243 m² | 243 m² | -16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/595398 |
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Référence communale | PU2016-50 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2016 |
---|---|
Dossier complet | 20-10-2016 |
Début d'enquête publique | 24-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2016 |
Commission de concertation | 22-11-2016 |
Notification de la décision | 29-03-2017 |
Validité du permis | 28-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué