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Rue Prosper Matthys 34
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du volume, de la façade à rue et la fermeture des terrasses arrière dans un immeuble de rapport.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 204 m² 204 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595031
Référence communale PU 26303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2016
Dossier complet 01-06-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-09-2016
Début des travaux 21-10-2016
Fin des travaux 21-11-2016
Validité du permis 14-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques