#}

Rue Bollinckx 356
1190 Forest

Modifier le PU25994 (23/06/2015), à savoir réaliser des travaux de réaménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593663
Référence communale PU 26294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2016
Dossier complet 07-03-2016
Notification de la décision 04-07-2016
Validité du permis 03-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques