#}

Avenue Besme 22
1190 Forest

Mettre en conformité la construction d'une annexe latérale dans une maison unifamiliale.

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.006 m² 1.025 m² 1.025 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593177
Référence communale PU 26290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2016
Dossier complet 08-07-2016
Notification de la décision 19-09-2016
Validité du permis 18-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques