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Boulevard Maurice Lemonnier 138
1000 Bruxelles

Wijzigen van het gebruik van een handelszaak naar een bar (chichabar) (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592662
Référence communale M179/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2016
Dossier complet 15-02-2018
Notification de la décision 14-06-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques