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Rue des Boers 72-74
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez commerciale (épicerie) en snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 mars 2016 au mardi 5 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592603
Référence communale 9873
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2016
Dossier complet 14-03-2016
Début d'enquête publique 22-03-2016
Fin d'enquête publique 05-04-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 10-05-2016
Validité du permis 09-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques