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Place du Grand Sablon 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale avec un rez-de- chaussée commercial en 3 logements (3 apt. 1 ch.), maintenir le commerce, couvrir la cour, créer une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse au dernier étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 72 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 305 m² 305 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592571
Référence communale G176/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2016
Dossier complet 15-07-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 28-02-2017
Début des travaux 17-03-2017
Validité du permis 28-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques