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Rue Sainte-Catherine 25-27
1000 Bruxelles

Transformer un rez-de-chaussée commercial en un commerce de jour avec des horaires étendus (Whitenight) et rétablir une devanture commerciale enlevée par l'ancien exploitant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 167 m² 167 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592497
Référence communale S173/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2016
Dossier complet 16-08-2016
Commission de concertation 06-09-2016
Notification de la décision 18-01-2017
Début des travaux 30-01-2017
Validité du permis 17-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques