Boulevard Poincaré 71
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de commerce et bureaux en logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 2 octobre 2016 au dimanche 16 octobre 2016
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 89.400,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 89.400,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592378 |
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Référence communale | 49491-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2016 |
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Dossier complet | 21-09-2016 |
Début d'enquête publique | 02-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2016 |
Commission de concertation | 08-12-2016 |
Notification de la décision | 21-06-2017 |
Début des travaux | 15-01-2019 |
Validité du permis | 21-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué