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Rue Van Meyel 63-71
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La demolition des constructions existantes (une maison unifamiliale et des hangars ) et la construction de 21 appartements et 21 emplacements de parking

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 20 septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 89.100,00 €
En numéraire Total 89.100,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaménagement de la rue de Ribaucourt
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 800 m² 0 m² 0 m² -800 m²
Logement 277 m² 1.726 m² 1.726 m² 1.449 m²
Charge: 1.782,00 x 50,00  € 89.100,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592198
Référence communale PU-36686
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2016
Éléments complémentaires 02-08-2016
Dossier complet 17-08-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 20-09-2016
Fin d'enquête publique 04-10-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 14-09-2017
Début des travaux 17-08-2020
Validité du permis 13-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques