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Avenue Hansen-Soulie 93
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension de l'appartement du troisième étage vers les combles et la construction d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 mai 2016 au mardi 14 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592123
Référence communale 9869
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2016
Dossier complet 17-05-2016
Début d'enquête publique 31-05-2016
Fin d'enquête publique 14-06-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Notification de la décision 13-09-2016
Fin des travaux 01-11-2018
Validité du permis 12-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques