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Avenue Lloyd George 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez-de-chaussée de bureau en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 242 m² 242 m² 242 m²
Logement 242 m² 0 m² 0 m² -242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592087
Référence communale L140/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2016
Dossier complet 12-05-2016
Début d'enquête publique 13-05-2016
Fin d'enquête publique 27-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 19-07-2016
Validité du permis 18-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques