Rue du Cornet 96
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée en duplex 2 chambres avec le sous-sol arrière et aménager une terrasse au 3ème étage
MODIFIE EN : transformer un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée en duplex 2 chambres avec le sous-sol arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 353 m² | 353 m² | 353 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591549 |
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Référence communale | 9862 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2016 |
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Dossier complet | 17-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2016 |
Commission de concertation | 14-06-2016 |
Notification de la décision | 12-09-2016 |
Début des travaux | 26-09-2016 |
Validité du permis | 12-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué