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Boulevard de Waterloo 57
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un commerce au premier étage, supprimer la partie du logement s'étendant sur cet étage et le réduire aux deuxième et troisième étages (duplex 3 chambres) (travaux déjà réalisés partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 296 m² 587 m² Donnée manquante 291 m²
Logement 563 m² 272 m² Donnée manquante -291 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591373
Référence communale W104/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2016
Dossier complet 05-04-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 03-05-2016
Notification de la décision 07-11-2016
Validité du permis 06-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques