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Rue du Marché au Charbon 81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logement (1 duplex 1 chambre, 1 triplex 2 chambres et 1 appartement 1 chambre), réduire la surface du commerce au profit d'un logement, créer une lucarne en façade arrière, modifier la devanture commerciale, créer un accès distinct vers les étages et modifier le revêtement de façade (de brique vers cimentage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 114 m² 52 m² Donnée manquante -63 m²
Logement 245 m² 307 m² Donnée manquante 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591366
Référence communale M103/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2016
Dossier complet 09-11-2016
Début d'enquête publique 11-11-2016
Fin d'enquête publique 25-11-2016
Commission de concertation 06-12-2016
Notification de la décision 20-04-2017
Début des travaux 14-06-2017
Validité du permis 19-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques