Rue du Marché au Charbon 81
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logement (1 duplex 1 chambre, 1 triplex 2 chambres et 1 appartement 1 chambre), réduire la surface du commerce au profit d'un logement, créer une lucarne en façade arrière, modifier la devanture commerciale, créer un accès distinct vers les étages et modifier le revêtement de façade (de brique vers cimentage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591366 |
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Référence communale | M103/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2016 |
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Dossier complet | 09-11-2016 |
Début d'enquête publique | 11-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2016 |
Commission de concertation | 06-12-2016 |
Notification de la décision | 20-04-2017 |
Début des travaux | 14-06-2017 |
Validité du permis | 19-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué