#}

Rue de Belle Vue 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre un arbre à haute tige

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591315
Référence communale B98/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2016
Dossier complet 30-08-2016
Début d'enquête publique 16-09-2016
Fin d'enquête publique 30-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 18-11-2016
Début des travaux 13-03-2017
Validité du permis 17-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques