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Rue Jean Robie 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, modifier le nombre et la répartition de logements et changer la destination d’un atelier en intérieur d’îlot en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 juin 2016 au lundi 20 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 636 m² 751 m² 751 m² 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591292
Référence communale PU2016-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2016
Dossier complet 10-06-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 06-06-2016
Fin d'enquête publique 20-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 12-10-2016
Début des travaux 02-11-2016
Fin des travaux 02-11-2018
Validité du permis 12-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques