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Quai des Péniches 69
1000 Bruxelles

Réunir 2 appartements (un appartement une chambre et un appartement 2 chambres) en un grand appartement 2 chambres (28ème étage) (Travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591272
Référence communale P93/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2016
Dossier complet 17-06-2016
Notification de la décision 05-07-2016
Validité du permis 04-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques