Quai des Péniches 69
1000 Bruxelles
Réunir 2 appartements (un appartement une chambre et un appartement 2 chambres) en un grand appartement 2 chambres (28ème étage) (Travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591272 |
---|---|
Référence communale | P93/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2016 |
---|---|
Dossier complet | 17-06-2016 |
Notification de la décision | 05-07-2016 |
Validité du permis | 04-07-2018 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée