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Trassersweg 409
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture en façade arrière, diviser en deux unités de logement, imperméabiliser la zone de recul, remplacer les châssis (travaux déjà réalisés partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 207 m² Refusé 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590811
Référence communale T67/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 23-09-2016
Fin d'enquête publique 07-10-2016
Commission de concertation 18-10-2016
Notification de la décision 08-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques