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Avenue Stuart Merrill 39
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaliser une annexe arrière et modifier la façade à rue d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 mai 2016 au dimanche 29 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 154 m² 154 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590702
Référence communale PU 26250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2016
Dossier complet 16-04-2016
Début d'enquête publique 15-05-2016
Fin d'enquête publique 29-05-2016
Commission de concertation 14-06-2016
Notification de la décision 11-07-2016
Début des travaux 28-10-2016
Fin des travaux 06-01-2017
Validité du permis 10-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques