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Rue Sainte-Catherine 2
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble d’habitation, modifier le nombre de logements (de 6 à 5 logements), créer une nouvelle cage d’escalier avec ascenseur et réaménager les étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 118 m² 118 m² 5 m²
Logement 538 m² 537 m² 537 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590274
Référence communale S43/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2016
Dossier complet 24-06-2016
Commission de concertation 06-09-2016
Notification de la décision 18-11-2016
Validité du permis 17-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques