Rue des Patriotes 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en trois logements, modifier la destination du rez-de-chaussée (salon de coiffure) en y créant un logement indépendant, construire une véranda en façade arrière, aménager les combles en studio avec mezzanine, modifier la façade avant (châssis, vitrine et porte) et y poser un crépis sur isolant de teinte claire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590168 |
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Référence communale | P37/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2016 |
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Dossier complet | 03-03-2017 |
Début d'enquête publique | 03-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2017 |
Commission de concertation | 28-03-2017 |
Notification de la décision | 04-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué