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Avenue du Haut-Pont 9
1060 Saint-Gilles

Réaliser des travaux structurels, modifier la façade à rue et rénover une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590157
Référence communale PU 26245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2016
Dossier complet 18-04-2016
Notification de la décision 15-11-2016
Début des travaux 23-09-2017
Validité du permis 14-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques