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Avenue des Croix de Guerre 217
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le logement du premier étage vers le rez-de-chaussée afin d'en faire un duplex (3 chambres) et créer un escalier interne à ce logement (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 439 m² 439 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590149
Référence communale C36/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2016
Dossier complet 14-09-2016
Début d'enquête publique 16-09-2016
Fin d'enquête publique 30-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 01-02-2017
Validité du permis 31-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques