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Avenue de la Toison d'Or
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 containers bancaires juxtaposés dans l'espace public pendant la durée des travaux de l'agence bancaire

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589704
Référence communale T19/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2016
Dossier complet 18-01-2016
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 11-04-2016
Validité du permis 10-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques