#}

Rue du Château Beyaerd 68
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un atelier en logement et construire un étage en retrait

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 253 m² 0 m² Donnée manquante -253 m²
Logement 0 m² 334 m² Donnée manquante 334 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589657
Référence communale C18/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2016
Dossier complet 22-04-2016
Début d'enquête publique 29-04-2016
Fin d'enquête publique 13-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 03-01-2017
Validité du permis 02-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques