Chaussée d'Alsemberg 337-341
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager les combles en 7ème logement, une lucarne côté arrière et une terrasse sur toiture plate existante


Forest

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 498 m² 610 m² 610 m² 112 m²
Commerce 127 m² 127 m² 127 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/589519
Référence communale PU 26238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 07-01-2016
Dossier incomplet 17-03-2016
Dossier complet 12-05-2016
Enquête publique 26-05-2016
09-06-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Décision (notification) 22-09-2016
Mise en œuvre 05-01-2018
Validité 21-09-2018

Données publiques