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Rue Dethy 50
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement du logement en duplex au +3 et sous toiture, modifier le volume en façade arrière et construire une lucarne en façade avant (modifier le permis 2015-79)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 juin 2016 au lundi 20 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 12 m² 12 m² 12 m² 0 m²
Logement 63 m² 60 m² 60 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589431
Référence communale PU2016-2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2016
Dossier complet 09-06-2016
Début d'enquête publique 06-06-2016
Fin d'enquête publique 20-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 17-08-2016
Début des travaux 28-02-2017
Fin des travaux 15-04-2017
Validité du permis 16-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques