Boulevard Barthélémy 13
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/589372
Identifiant1446901
Référence communaleB13/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-04-2016
Notification de la décision 02-09-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager 9 logements dans un immeuble de rapport (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0168/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.004 m² 1.004 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-10-2021 04/PU/1810574 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps