Boulevard Barthélémy 13
1000 Bruxelles
Aménager 9 logements dans un immeuble de rapport (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.004 m² | 1.004 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589372 |
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Référence communale | B13/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2016 |
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Dossier complet | 19-04-2016 |
Notification de la décision | 02-09-2016 |
Validité du permis | 01-09-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué