#}

Boulevard Barthélémy 13
1000 Bruxelles

Aménager 9 logements dans un immeuble de rapport (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.004 m² 1.004 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589372
Référence communale B13/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2016
Dossier complet 19-04-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques