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Avenue Molière 91
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réalisation d'annexes arrière à hauteur du rez/1er étage et la pose d'un pare-vue pour la terrasse du 2ème étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 396 m² 396 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589109
Référence communale PU 26233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2016
Dossier complet 07-04-2016
Début d'enquête publique 24-04-2016
Fin d'enquête publique 08-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 21-09-2016
Validité du permis 20-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques